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Arrêté du 9 mai 2025 relatif aux adaptations méthodologiques · Arrêté du 9 mai 2025 relatif aux adaptations méthodologiques applicables à certains territoires pour la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mai 2025 relatif aux adaptations méthodologiques Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.