Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 · Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text