Décret n° 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l'organisation d Art. 4

Une commission d'harmonisation des notes attribuées au titre de l'épreuve anticipée de français écrit est créée par le recteur de Mayotte. Elle est présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et composée de professeurs certifiés ou agrégés exerçant dans les établissements publics ou privés sous contrat.

Les éléments dont dispose la commission pour procéder à cette comparaison sont :

1° Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire de première, prises en compte au titre de l'épreuve de français écrit ;

2° Des informations disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les moyennes des notes obtenues à ces mêmes épreuves lors des deux dernières sessions du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

La commission d'harmonisation procède, si nécessaire, à la révision des notes qui peut être réalisée à la hausse comme à la baisse.

Ces notes provisoires seront transmises au jury du baccalauréat de la session 2026.

Les notes définitives pour la session 2026 du baccalauréat résultent de la délibération de ce jury.