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FR · Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attribu

Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 4
  4. Art. 5