Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 rel Art. 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa :

a) Les mots : « le mandat 2021 - 2023 » sont remplacés par les mots : « le mandat 2024 - 2028 » ;

b) Le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2024 » ;

2° Les cinq derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - Avenir Hospitalier (AH) : 3 sièges ;

« - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) : 3 sièges ;

« - Coordination médicale hospitalière (CMH) : 1 siège ;

« - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : 1 siège ;

« - Jeunes médecins : 2 sièges ;

« - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : 1 siège.

« En outre, un siège est attribué selon la répartition figurant en annexe. »