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Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans le · Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans le Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.