Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique p Art. 2

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

I. - « Professionnels du service de santé des armées » :

1° Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées ;

2° Les militaires engagés dans des études préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « élèves ».

II. - « Situations d'exception » :

1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;

2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.

Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.