Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique p · Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique p Art. 49

Chapitre III : Rapports entre professionnels

In KraftAmtlicher Text

Le professionnel du service de santé des armées s'abstient de prendre position dans les conflits s'élevant entre professionnels de santé ou vétérinaires civils.