Arrêté du 7 mai 2025 portant application pour l'Agence de l' Art. 2

L'agent bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, et souhaitant la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés, adresse sa demande à la direction des ressources humaines de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.

Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut, à sa demande, y mettre fin par anticipation.