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FR · Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 la r

Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2