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FR · Arrêté du 23 avril 2025 désignant l'opération de restructura

Arrêté du 23 avril 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne dans le cadre de la fermeture du site de la Maison de l'Etat de Nérac

In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4