Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exe · Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exe Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt