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Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-C · Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-C Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est dirigé par un haut-commissaire nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un chef de service, haut-commissaire adjoint.

Le haut-commissaire et le haut-commissaire adjoint peuvent être assistés d'un rapporteur général.