Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de ca Art. 2
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début
de la période
demandée
Date de fin
de la période
demandée
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Castagniers
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
18/10/2024
19/10/2024
Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.
Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
10/02/2024
10/02/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Alpes-Maritimes
Roquebrune-Cap-Martin
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
25/10/2024
25/10/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Aveyron
Conques-en-Rouergue
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
03/11/2023
15/07/2024
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : mauvaise gestion des eaux pluviales.
Calvados
Falaise
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
12/01/2025
12/01/2025
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : ouvrage de soutènement vétuste et mal drainé.
Loir-et-Cher
Châteauvieux
Inondations par remontée de nappe phréatique
30/03/2024
30/03/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Loir-et-Cher
Seigy
Inondations par remontée de nappe phréatique
29/03/2024
30/03/2024
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Maine-et-Loire
Lion-d'Angers (Le)
Inondations et coulées de boue
08/01/2025
08/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Mayenne
Roë (La)
Inondations et coulées de boue
26/01/2025
03/02/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Meurthe-et-Moselle
Homécourt
Inondations et coulées de boue
09/01/2025
11/01/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Annecy
Inondations et coulées de boue
28/01/2025
28/01/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Gonfaron
Inondations et coulées de boue
08/03/2025
09/03/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe
Pointe-Noire
Inondations et coulées de boue
01/07/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.