Arrêté du 21 mai 2025 relatif aux dispositions de l'accord i · Arrêté du 21 mai 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR)

Arrêté du 21 mai 2025 relatif aux dispositions de l'accord i Art. 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c7d5aabc-e3b9-4426-b0ca-20f1691d367e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et indication d'origine protégée (CIVR), 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649, 66006 Perpignan Cedex.