Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire Art. 2

ANNEXE II

CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT

Pour chaque opération de traitement :

- description des conditions rencontrées et justifications quant à l'impossibilité de maîtriser la situation phytosanitaire par voie terrestre ;

- photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ;

- coordonnées du donneur d'ordre ;

- coordonnées de l'opérateur ;

- références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ;

- date du traitement ;

- type, marque et modèle d'aéronef utilisé ;

- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;

- localisation et surface de la zone à traiter, y compris un plan au 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.

CONTENU DE LA DÉCLARATION DE RÉALISATION DU TRAITEMENT

Toute modification intervenue par rapport à la déclaration préalable.

Enregistrements GPS des mouvements de l'aéronef durant le traitement.

CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES

Pour chaque opération de traitement :

- date du traitement ;

- type d'aéronef utilisé ;

- nom et n° d'AMM du produit utilisé ;

- plan au 1/25 000 faisant apparaître la localisation précise des zones à traiter.