Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l' · Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l' Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l' Art. 1 ← Vorherige · Art. 4 Inhalt