Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de ca · Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de ca Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt