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Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un b · Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 portant restitution d'un b Art. 1

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L'ouvrage placé sous la garde de la Bibliothèque nationale de France et dont le numéro d'inventaire figure en annexe est remis à l'ayant droit de M. August Liebmann Mayer.