Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 po Art. 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.