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Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 p · Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2025.