Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l' Art. 4
La directrice générale de Voies navigables de France et la directrice du Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.