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Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 port · Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025

Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 port Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.