Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi · Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix

Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.