Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie régle Art. 2

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.