Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 · Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text