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Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 · Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.