Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 re · Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine et l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 re Art. 9

In KraftAmtlicher Text