FR · Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 m

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026