Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 rel · Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2023 rel Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt