Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettan Art. 2

Les étudiants, titulaires d'un diplôme équivalent au BTS ou au DUT, obtenu à l'étranger et reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire, peuvent être candidats à l'admission dans une classe préparatoire ATS.

Les étudiants, titulaires d'un diplôme équivalent au diplôme d'établissement mentionné au dernier alinéa de l'article 1er, obtenu à l'étranger et reconnu conjointement par la France et un Etat partenaire, peuvent, en outre, être candidats à l'admission dans une classe préparatoire ATS économie-gestion.