Décret n° 2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Chapitre II : Circulation entre professionnels de produits soumis à l'accise sur les alcools ou à l'accise sur les tabacs
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Transport de boissons alcooliques par un particulier pour ses besoins personnels
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Transport de boissons alcooliques pour les besoins d'une vente à distance
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre V : Dispositions finales
17. Art. 13