Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt · Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025 Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt