Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales Art. 4.1
L'exploitant respecte les dispositions prévues aux sections I, II, III et VI de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
L'exploitant respecte les dispositions prévues aux sections I, II, III et VI de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.