Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, · Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, Art. 3

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