Décret n° 2025-626 du 9 juillet 2025 portant transfert de cr Art. 1
Annexe
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Direction de l'action du Gouvernement
63 998 818
63 998 818
Coordination du travail gouvernemental
129
63 998 818
63 998 818
Justice
1 650 000
1 650 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
1 650 000
1 650 000
Totaux
65 648 818
65 648 818
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Défense
63 986 540
63 986 540
Environnement et prospective de la politique de défense
144
63 986 540
63 986 540
Sécurités
1 662 278
1 662 278
Police nationale
176
1 662 278
1 662 278
Totaux
65 648 818
65 648 818
Dont titre 2.