Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° · Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le décret du 19 décembre 1990 susvisé est complété par l'annexe au présent décret. Zitiert von Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 14 · Nächste →