Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme a · Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme a Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les tenues sont définies en annexe. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →