Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisati · Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques

Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisati Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE 1

PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE PAR LE PRESTATAIRE D'AUDIT DES BÂTIMENTS À AUDITER

L'auditeur énergétique recueille et analyse les usages énergétiques de tous les bâtiments concernés afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés en sous-ensembles similaires.

Dans chaque sous-ensemble, la taille de l'échantillon y est au moins égale à la racine carrée du nombre de sites x : (y = √x ), arrondie au nombre entier supérieur.

Au moins 25 % de l'échantillon est sélectionné de manière aléatoire.

L'audit énergétique de chaque bâtiment de l'échantillon du ou des sous-ensemble(s) est établi conformément à la méthode prévue par l'article 2.

Le rapport d'audit justifie les usages énergétiques similaires dans le ou les sous-ensemble(s) susmentionnés, et l'extrapolation à l'ensemble des bâtiments des résultats des audits réalisés sur le ou les échantillon(s).