Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafon · Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafon Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

Verweist auf

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant pour l'année 2025 les plafon Art. 1