FR · Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règl

Délibération n° 2025/CA/13 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création à titre expérimental d'une allocation directe en faveur des conditions de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026