Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 202 · Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »

Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.