Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 po Art. 4
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.