Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 Art. 3
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.