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Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification d · Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.