FR · Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Titre Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA DÉCISION
- Art. 2
- Titre II : LE RÉGIME D'AUTORISATION
- Art. 3
- Titre III : LE RÉGIME DE DÉCLARATION
- Art. 4
- Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES D'AUTORISATION ET DE DÉCLARATION
- Art. 5
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 6
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. ANNEXE 1A
- Art. ANNEXE 1B
- Art. ANNEXE 2