Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 20 · Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text