Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2 · Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt