Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2 · Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →