Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention · Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d'exploitants agricoles Arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt